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Le Médiateur administratif, garant du dialogue entre les participants de la Médiation L'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : "la médiation régie par le présent ...
Voir cette actualitéLa confidentialité dans une Médiation administrative L'article L. 213-2 du code de justice administrative dispose que : " Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe ...
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Quelles sont les raisons pouvant rendre pertinente une médiation en cas de litige dans la fonction publique? Certaines caractéristiques communes rendent une indication favorable à la ...
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