C'est une des questions sur laquelle nous avons échangé avec Joëlle DUNOYER et Pascal GEMPERLI dans le cadre du podcast Perspectives de médiation.
Vous pouvez l'entretien ici : ...
L'essor de la médiation administrative en France ne peut être dissocié de l'impulsion donnée par le juge administratif, notamment le Conseil d'État. Initialement limitée, la médiation a été ...
Qu’entend-on par "obligation" en matière de règlement amiable ?Est-ce une pression ? Une contrainte procédurale ? Ou au contraire, une opportunité d’éviter le conflit judiciaire et de ...
