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Actualités

Le 19 juin 2020 Elections municipales et la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020. Dans sa ...

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Le 15 juin 2020 Votre avocat sur France Info concernant les procurations électorales à Marseille

Votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT a répondu à France Info au sujet de l'affaire des procurations à ...

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Le 15 juin 2020 Epidémie de Covid 19 et renouvellement des conseils d'administration des CCAS

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le renouvellement des conseils d'administration des CCAS. Les ...

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Le 03 juin 2020 Le "rescrit" préfectoral, un nouveau dispositif efficace ?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 formalisant l'article L. ...

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