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Actualités

Le 25 mars 2021 Projet de loi 4D : quels transferts de services applicables aux agents publics ?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'article 34 du projet de la loi 4D qui envisage la question ...

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Le 25 mars 2021 Les CCAS/CIAS sont-ils exonérés de commission d’appel d’offres?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'absence d'exonération de commission d'appel d'offres pour les ...

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Le 11 mars 2021 Analyse des besoins sociaux par les CCAS/CIAS, quelle échéance en 2021?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le nouveau régime de l'analyse des besoins sociaux par les CCAS ...

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Le 11 mars 2021 Quel régime des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le régime des heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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