L'essor de la médiation administrative en France ne peut être dissocié de l'impulsion donnée par le juge administratif, notamment le Conseil d'État. Initialement limitée, la médiation a été ...
Qu’entend-on par "obligation" en matière de règlement amiable ?Est-ce une pression ? Une contrainte procédurale ? Ou au contraire, une opportunité d’éviter le conflit judiciaire et de ...
Dès 1972, la France a cherché à rapprocher l'administration des citoyens, aboutissant à la création du Médiateur de la République en 1973. Ce modèle de médiation institutionnelle, qui visait ...