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Actualités

Le 28 mai 2020 Second tour des élections municipales, vers un épilogue le 28 juin?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les décrets n° 2020-642 et n° 2020-643 du 27 mai 2020 et sur le ...

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Le 25 mai 2020 Quelle place pour le vélo avec le forfait mobilités durables?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le forfait mobilités durables. Le forfait mobilités durables ...

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Le 18 mai 2020 L'installation des conseils municipaux entièrement élus le 15 mars 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'installation et la gouvernance des conseils municipaux ...

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Le 13 mai 2020 La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 et la responsabilité pénale des maires

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les dispositions relatives à la responsabilité pénale des ...

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