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Actualités

Le 29 janvier 2024 Quels sont les rôles respectifs du Médiateur et du juge administratif?

Un dialogue constructif entre le juge administratif et le Médiateur • Le rôle du juge administratif est de trancher le litige qui lui est soumis. Il peut initier un processus de Médiation en ...

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Le 23 janvier 2024 Quelles sont les trois types de Médiation administrative?

La Médiation administrative Trois catégories de médiations administratives ont été codifiés aux articles L. 213-1 à L. 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA) : la médiation ...

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Le 17 janvier 2024 Quel état d'esprit pour s'engager dans une Médiation administrative?

Quel état d'esprit en Médiation ? ·       Chacun des participants et leurs conseils veulent de bonne foi la paix en trouvant un espace rassurant pour formuler leurs propres besoins, leurs ...

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Le 13 octobre 2022 Quels nouveaux pouvoirs du maire en matière d'économie d'énergie?

Afin de déterminer les pouvoirs du maire en matière d'économie d'énergie, votre avocat en droit public à Paris 17, Maître Volut, fait un bilan, publié sur le site de Weka, concernant deux ...

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