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Actualités

Le 08 mars 2020 Archives municipales et transmission de responsabilité des maires

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT rappelle les éléments de transmission de responsabilité d'un maire sortant au ...

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Le 28 février 2020 Loi "engagement et proximité", quel renforcement des pouvoirs de police du maire?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur le renforcement des pouvoirs de police du maire dans la loi "engagement ...

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Le 25 février 2020 Loi « économie circulaire » : dépôts sauvages et nouveaux pouvoirs du maire

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur le renforcement des pouvoirs du maire en matière de lutte contre les ...

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Le 13 février 2020 Quelle réforme du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur la simplification du fonctionnement du conseil municipal dans la loi ...

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