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Actualités

Le 13 février 2020 Quelle réforme du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales?

Dans son article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur la simplification du fonctionnement du conseil municipal dans la loi ...

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Le 07 février 2020 Circulaire Castaner : le Conseil d'Etat garant du clivage gauche/droite?

Dans un article publié sur le Site d'Actualité des Editions Weka, votre avocat en droit électoral à Paris 17, Me VOLUT commente l'ordonnance du 31 janvier 2020 rendue par le Conseil d'Etat à ...

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Le 29 janvier 2020 Quelles possibilités pour un retour de la vitesse maximale à 90KM/H?

Dans un article publié sur le site d'actualité des éditions WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le retour à 90 km/h pour la vitesse de circulation Cet ...

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Le 12 janvier 2020 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les décrets sont publiés

Les décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 pris en Conseil d'Etat le 31 décembre 2019 ont été publiés. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle dans la ...

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