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Le 20 mai 2021
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'arrêt en date du 1er avril 2021 par lequel la Cour ...
Le 20 mai 2021
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi ...
Le 25 mars 2021
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'article 34 du projet de la loi 4D qui envisage la question ...
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