Elections 2021 : les points de vigilance pour la propagande électorale officielle

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les règles de propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

Les élections sont un moment de respiration de la vie démocratique et permettent aux citoyens de se présenter, parfois pour la première fois. À cette fin, le ministère de l’Intérieur publie des guides à l’usage des candidats à chaque élection locale. À la lecture des articles L. 49 et L. 50 du Code électoral, la propagande électorale « officielle » comprend les circulaires (professions de foi des binômes dans les départements et des listes dans les régions), les bulletins de vote et les affiches dont l’impression sera à la charge des candidats.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.