Avocat en droit des collectivités territoriales et locales à Paris 17, près de Paris 8
Maître Dominique VOLUT, avocat membre du barreau de Paris, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales et territoriales.
Conseil aux collectivités locales par votre avocat près de Paris 8
Maître Dominique VOLUT, votre avocat en droit public à Paris 17 traite l’ensemble des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales : commune, département et région. Il intervient également auprès de leurs organisations satellites : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL, SPLA).
Il assiste ces entités et leurs autorités exécutives, notamment dans l’organisation de leurs services et la mise en œuvre de leurs projets. En outre, Maître Dominique VOLUT accompagne les collectivités publiques dans le cadre du fonctionnement de leurs organes délibérants, afin de garantir la légalité des décisions adoptées.
Il les conseille également dans la gestion de leur patrimoine et du domaine public : montages contractuels, affectation ou désaffectation des biens, détermination du régime de domanialité applicable...
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Gestion de contentieux relatives aux collectivités à Paris 17
Maître Dominique VOLUT prend en charge la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses, en demande comme en défense : négociations, préparation des pièces, rédaction des actes, saisine du juge, tenue des plaidoiries... Votre avocat à Paris 17, près de Paris 8 intervient ainsi devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires, notamment dans le cadre du droit électoral.
À ce titre, il assure la défense des intérêts des candidats élus et non élus (maires, conseillers municipaux ou membres du conseil régional), en cas de contestation des résultats ou des comptes de campagnes.
De plus, Maître Dominique VOLUT traite des litiges relatifs à la fonction publique, au droit de l’urbanisme et la responsabilité des collectivités : dommages de travaux et d’ouvrages publics, mauvais fonctionnement des services, contentieux liés à la délivrance d'actes administratifs (permis de conduire...).
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Le recours au financement participatif obligataire des collectivités locales
Dans un article relatif au financement participatif obligataire des collectivités locales, publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le ...