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Voir cette actualitéDans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020. D'une ...
Voir cette actualitéDans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'avancée du projet de loi "3D". Le 6 janvier 2020, Madame ...
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