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Existe t-il un plafond réglementaire de l’intérim médical ?

Le 20 mai 2021

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le régime actuel du plafond réglementaire de l'intérim médical.

La question de la lutte contre les abus financiers du recours de l’intérim médical par les établissements hospitaliers suscite de nombreuses questions. L’Hôpital s’inscrit dans une politique de santé, résultant d’une vision politique. L’Hôpital est une organisation collective et tous les acteurs de santé doivent travailler en harmonie pour son fonctionnement. La sécurité, la qualité et la performance médicale comme la bonne gestion doivent privilégier la place du malade. L’Hôpital est un volet du pacte social républicain qui doit rester dans le cadre national d’une politique de santé mais égalité des droits ne veut pas dire uniformité des règles.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.

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