Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 11 février 2021 Mobilité, les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de cette compétence

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'application de la loi LOM, en ce qui concerne le transfert de la ...

Voir cette actualité
Le 04 février 2021 Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : quel calendrier?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la mise en œuvre des contrats de relance et de transition ...

Voir cette actualité
Le 28 janvier 2021 Comment les communes peuvent lutter contre les « déchets sauvages ?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à ...

Voir cette actualité
Le 21 janvier 2021 Réunion des conseils municipaux et communautaires, une dérogation prolongée?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la ...

Voir cette actualité
« 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 »
close
expand_less