Les grandes étapes de la médiation administrative en France

Dès 1972, la France a cherché à rapprocher l'administration des citoyens, aboutissant à la création du Médiateur de la République en 1973. Ce modèle de médiation institutionnelle, qui visait à régler les conflits liés à une "maladministration", a ensuite inspiré de nombreuses administrations centrales, collectivités locales et organismes de sécurité sociale.

En 2011, le Médiateur de la République est devenu le Défenseur des droits, avec un champ d'action élargi. Parallèlement, l'Union européenne a promu les modes alternatifs de règlement des litiges, ce qui a conduit à l'introduction de la médiation en droit administratif français. L'ordonnance de 2011 a défini la médiation et posé ses principes d'impartialité, de compétence et de confidentialité.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016 a étendu la médiation aux litiges nationaux, encouragé les parties à rechercher des solutions à l'amiable hors des tribunaux et mis fin à la distinction entre conciliation et médiation. La loi a également mis en place une expérimentation de la médiation préalable obligatoire, qui a été pérennisée en 2021.

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