Suite aux tensions entre l’île de Corse et la métropole, au décès d’Yvan Collona au mois de mars dernier, ainsi qu’aux différentes évocations par le gouvernement d’une autonomie de la Corse, votre avocat en droit public à Paris 17, Maître Volut, fait donc un bilan, publié sur le site de la Fondation Jean Jaurès, concernant l’aménagement du statut particulier de la Corse depuis 2015.
Une possible autonomie future de la collectivité de Corse a été évoquée par le gouvernement à la suite des différentes tensions en cours, ce qui marquerait une nouvelle étape dans l’histoire administrative de l’île qui jouit déjà d’un statut particulier depuis 2015 et la création de la collectivité unique de Corse en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Haute-Corse et de Corse du sud.
La collectivité de Corse est une nouvelle entité dont le fonctionnement ne saurait résulter de la simple addition ou juxtaposition des compétences naguère exercées par la collectivité territoriale de Corse et par les deux départements dont elle est issue. La nouvelle dynamique à l’œuvre a nécessairement pour objet de faire disparaître le phénomène des financements croisés et de générer de nouveaux espaces de mise en cohérence des politiques publiques.
Si vous avez besoin d'une assistance et de conseils en droit des collectivités locales, n'hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Dominique VOLUT située au 50 Bis Avenue de la Grande Armée à Paris 17.
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