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Quelle place pour le vélo avec le forfait mobilités durables?

Le 25 mai 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le forfait mobilités durables.

Le forfait mobilités durables illustre aujourd’hui l’idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d’orientation des mobilités, deux décrets pris le 9 mai 2020 ont, d'une part, fixé ses conditions d’application pour les salariés et, d'autre part, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires de l’État. Si le forfait mobilité durable aide les villes à être opérationnelles, cela démontrerait que ces politiques de mobilité restent un moyen durable et pratique de construire une charte définissant un avenir post-pandémie qui favorise le vivre ensemble.


Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.

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