Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols.

D'une part, cette circulaire vise à rappeler aux préfets leur rôle dans les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et, d'autre part, leur rôle dans la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).Cette circulaire s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de lutter contre l’artificialisation des sols rappelés par la Convention citoyenne pour le climat. Néanmoins, ce texte peut paraître contraignant pour les élus locaux, comme cela avait été le cas pour la circulaire du 29 juillet 2019. Le dialogue s’avérera nécessaire pour concilier l’impératif de développements économiques locaux avec cette préoccupation environnementale.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.