Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 : les précisions sur les emplois de direction

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 qui précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction publique territoriale.

Ce décret engendre des questions sur les contours de la relation entre élus et directeurs généraux. Il précise les modalités de recrutement visant à garantir l'égal accès aux emplois publics. Non seulement, il définit les conditions d'emplois des agents recrutés par la voie du recrutement direct, mais il détermine également les condititions de rémunération.La relation de confiance entre l’autorité territoriale et les directeurs généraux demeure ainsi un pilier de la mise en œuvre de politique publique locale. Ainsi, une charte éthique redéfinissant le rôle et les relations entre élus et directeurs généraux permettrait de mieux adapter les décisions de recrutement aux besoins locaux.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.