La décentralisation est-elle à l’épreuve de l’épidémie du Covid-19?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le pouvoir de police des maires en période d'épidémie de Covid-19.

En cette période d’épidémie du Covid-19, les maires peuvent-ils rendre obligatoire le port du masque de protection sur leurs territoires alors que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ne l’impose pas ?

Dans une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a précisé que l’usage par le maire de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19 est subordonné à la double condition qu’elles soient exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.

Cette ordonnance relative au port obligatoire des masques souligne également implicitement la difficile articulation de l’action publique sanitaire entre les collectivités territoriales et l'Etat.

La santé publique demeure un des piliers de la République où chaque acteur, notamment le maire, a sa part et tous l’ont en entier.

C’est pour cela qu’une charte de Santé publique permettrait de mieux adapter les décisions aux besoins locaux. Elle serait le composant clé d’un plus vaste dispositif.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.