La circulaire "Dupont Moretti" et la protection des élus locaux

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti ».

D'une part, cette circulaire vise à réaffirmer la mise en œuvre d’une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux. D'autre part, elle vise à approfondir le dialogue entre les procureurs de la République et les élus locaux.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.