L'élaboration du projet de loi "3D" : une concertation préalable des élus locaux
Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle expose le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Des concertations seront menées jusqu'en juin 2020.
Lors du congrès des maires le 19 novembre dernier, le Président de la République a annoncé "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire". Dans son discours du 6 janvier 2020, la ministre Jacqueline Gourault a énoncé les trois objectifs de ce texte : "parfaire la décentralisation, promouvoir la différenciation et renforcer la déconcentration". De janvier à mai 2020, la ministre se rendra dans différents territoires afin des rencontrer les élus locaux. En parallèle, des concertations locales seront organisées entre les maires, les présidents d'EPCI, les présidents de conseil départementaux, les présidents de conseil régionaux, les représentants des associations d'élus, les acteurs de la société civile et les parlementaires. Les concertations porteront sur les thématiques suivantes : logement, transport et transition écologique.
Cette période de concertation coïncidera pour le premier trimestre de 2020 à la période de campagne électorale des maires et des présidents d'EPCI. Lors du congrès des maires du 18 novembre 2019, le Président de la République leur avait expliqué que "rien ne se ferait sans (eux)". Pourtant, le moment pour organiser cette réflexion est sujet à question dans un contexte où plusieurs sondages affirment qu'un maire sur deux ne se représentera pas en 2020. Par ailleurs, le débat de l'intégration des nouveaux maires élus aux travaux préparatoire se posera nécessairement fin mars.
La difficulté de cette démarche participative risque d'être dans la recherche d'une cohérence pour rédiger le texte du projet de loi. Comment trouver une cohérence globale aux propositions émises? Comment définir une réalité locale? Comment les élus locaux vont s'entendre pour définir ce qui harmonise leur territoire, tout en le différenciant de ceux des autres régions? Comment les questions sur l'application de la loi "engagement et proximité" vont peser lors de ces concertations?
En six mois, il parait difficile de répondre à ces questions.
Une dernière interrogation apparaît en filagramme : les élus locaux dans leur ensemble voulaient-ils une nouvelle réforme de la décentralisation alors que la loi "engagement et proximité" n'est même pas encore appliquée?
Maître Dominique VOLUT, avocat en droit public à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales et territoriales.