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Quelle réforme du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales?

Le 13 février 2020

Dans mon article publié aux éditions d'actualité chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT revient sur la simplification du fonctionnement du conseil municipal dans la loi "engagement et proximité".

Trois articles de la loi "engagement et proximité" visent à simplifier le fonctionnement du conseil municipal. Ces dispositions permettent une réduction du nombre de conseillers municipaux requis dans les communes de moins de 500 habitants pour que le conseil municipal soit réputé complet, un assouplissement des conditions obligeant l’organisation d’élections municipales partielles en cas d’incomplétude du conseil municipal et la création des conseils consultatifs

Cette réforme aura impact essentiellement dans les communes de petites tailles essentiellement rurales.

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