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Fonctionnaires, quelle indemnité de départ volontaire en 2021?

Le 18 janvier 2021

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point, à l’heure de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, si un fonctionnaire, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV).

D'une part, la restructuration du service est aujourd'hui le seul motif de départ, autorisant l’octroi de l’indemnité de départ volontaire. D'autre part, les fonctionnaires proches de la retraite sont relativement exclus du bénéfice de l’indemnité de départ volontaire. Enfin, le versement de l’indemnité de départ volontaire reste une simple possibilité mais non un droit.

Quitter la fonction publique par la démission suite à une restructuration du service ou par la rupture conventionnelle ne se prend pas à la légère car, dans les deux cas, une indemnité est en jeu. (Re)nouer le dialogue en amont entre les employeurs publics, les partenaires sociaux et les agents est important pour comprendre les besoins de chacun. L’entretien d’évaluation professionnelle apparaît comme un moment charnière pour que chacun puisse mieux anticiper les attentes des autres.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.

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