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Le 12 janvier 2020

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les décrets sont publiés

Les décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 pris en Conseil d'Etat le 31 décembre 2019 ont été publiés. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle dans la ...

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