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Quelles possibilités pour un retour de la vitesse maximale à 90KM/H?

Le 29 janvier 2020

Dans un article publié sur le site d'actualité des éditions WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le retour à 90 km/h pour la vitesse de circulation

Cet article présente les limites des pouvoirs des présidents de Conseil départemental, d'intercommunalités et des maires. La concertation avec les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs de la prévention routière sera nécessaire. L'enjeu est de sécuriser juridiquement les arrêtés autorisant le retour à la vitesse maximale autorisée à 90 km/h.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales et territoriales.

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