Report de l'installation des conseils municipaux dans plus de 30000 communes

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le report de l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020.

Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales devaient se réunir à huis clos entre le 20 et le 22 mars 2020 pour élire les maires, en pleine crise sanitaire. Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 devait permettre un peu partout, aux maires et à leurs équipes, d’organiser la tenue de ces conseils. Le 19 mars 2020, le Premier ministre a finalement annoncé en fin de journée le report sine die de l’installation des conseils municipaux élus dimanche dernier.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.