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Que dit l’ordonnance du 1er avril 2020 sur la gouvernance des communes et des EPCI ?
Le 03 avril 2020
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a pour objectif d’assurer assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.