Passe sanitaire : quelle présentation dans la FPT à partir du 30 août 2021?

Dans un article relatif au passe sanitaire, publiés aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'obligation pour les agents de présentation du passe sanitaire dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021.

Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l’obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le législateur et le pouvoir réglementaire ont fait le choix de laisser à l’employeur territorial de faire preuve pédagogie puisque les agents pourront toujours régulariser leur situation en présentant leurs passes sanitaires même après une suspension. De plus, ces derniers pourront avoir recours au télétravail. Les décisions administratives suspendant les agents ou les mutant d’office provisoirement vers un autre service devront néanmoins être particulièrement motivées pour éviter les contentieux en série. Une bonne information des agents par les services est donc particulièrement nécessaire pour combattre le variant delta dans la concorde.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.