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Les pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi "sécurité globale"

Le 20 mai 2021

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale”.

La proposition de loi vise, à propos des polices municipales, à « renforcer le(ur) rôle de proximité sur le terrain et répondre aux attentes des citoyens ». La proposition de loi permettra aux communes en France disposant d’une police municipale de plus de vingt agents, dont le directeur ou le chef de service a été dûment habilité par le Procureur général, d’expérimenter l’élargissement de leur domaine d’intervention sur la voie publique.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.

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