Le recours au financement participatif obligataire des collectivités locales

Dans un article relatif au financement participatif obligataire des collectivités locales, publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur les conditions définies par l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales et leurs  établissements publics pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. Pour les collectivités territoriales, il est temps de remettre l’humain au cœur de leur territoire. Le financement ne pourra qu’être éthique puisqu’il aura une fonction de rendre à chacun sa dignité. L’ensemble des financeurs des actions des collectivités territoriales se devront d’être responsables et solidaires pour s’entendre afin de créer une nouvelle société reposant sur une économie plus proche de l’humain. Cela passera par la mise en place d’une charte éthique dont le respect sera évalué par des comités éthiques.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.