Le mécénat et financement participatif des collectivités territoriales ?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le devenir du mécénat comme mode de financement participatif des collectivités territoriales.
Le mécénat est un mode de financement des projets de plus en plus sollicité par les collectivités territoriales. Néanmoins, l'analyse de la réforme du régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise dans la loi de finances de 2020 démontre que ce mode de financement est aujourd'hui timidement encouragé par l’État. Cependant, avec la crise économique à venir, pour les collectivités territoriales, il est temps de remettre l’humain au cœur de leur territoire. Le financement de projet ne pourra qu’être éthique puisqu’il aura une fonction de rendre à chacun sa dignité. Cela nécessitera la mise en place d’une charte éthique de financement.
Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.