Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : quel calendrier?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en 2021.

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) doit répondre à trois enjeux :

• Premièrement, associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.
• Deuxièmement, durant les mandats municipaux et intercommunaux 2020-2026, accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.
• Troisièmement, illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.

Une fois ce projet de territoire défini au plus tard le 30 juin 2021, chaque ministère devra prendre en compte ce cadre contractuel dans la mise en œuvre des politiques et objectifs nationaux dans les territoires. Ambitieux , ce calendrier sera-t-il tenable ?

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.