La réunion des organes délibérants des collectivités locales au 1er octobre 2021

Dans un article relatif à la réunion des organes délibérants des collectivités locales, publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur leurs conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire à partir du 1er octobre 2021.

Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. La politique comme la démocratie se construit en permanence. La crise sanitaire a démontré que la politique, c’est prévoir et même prévoir l’imprévisible.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.