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L'ordonnance du 8 avril 2020 et la continuité des fonctions exécutives locales

Le 24 avril 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'ordonnancen° 2020-413 du 8 avril 2020 relative la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire.Elle a pour but d’assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire.

Cette ordonnance détermine de manière provisoire des conditions dérogatoires de remplacement des maires et des présidents d’intercommunalités, de département et de région. Cette nouvelle ordonnance invite implicitement les équipes municipales sortantes, les nouveaux élus et les candidats encore en campagne pour un second tour à faire preuve d’un esprit de solidarité en cette période troublée. Seul le dialogue permet de dépasser la dualité et les antagonismes politiques. Cette crise est l’occasion de replacer l'humain au cœur du fonctionnement du service public

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.

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