Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'installation des conseils municipaux entièrement élus le 15 mars 2020

L'installation des conseils municipaux entièrement élus le 15 mars 2020

Le 18 mai 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'installation et la gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales .

D'une part, une ordonnance du 13 mai 2020 a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Cette ordonnance complète les articles 10 et 19 de la loi du 23 mars 2020 et modifie les ordonnances n° 2020-391 du 1er avril 2020 et n° 2020-413 du 8 avril 2020. Elle définit les conditions de la première réunion du conseil municipal et des suivantes sont définies, ainsi que les pouvoirs du maire a minima jusqu’au 10 juillet 2020, date jusqu’à laquelle l’état d’urgence sanitaire a été prolongé par la loi du 11 mai 2020. D'autre part, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 prévoit que la prise de fonction aura lieu le 18 mai 2020. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.

close
expand_less