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L'entretien individuelle dans la fonction publique hospitalière

Le 14 juillet 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation dans la fonction publique hospitalière.

Ce décret vise à retisser le lien – altéré par le système de notation – entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. Cependant, ce décret demeure non seulement imprécis sur la définition de la valeur professionnelle, mais il rend également incertain le lien entre valeur professionnelle, rémunération et carrière. Ainsi, la mise en place de l’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière ne se prémunit pas des risques de retomber dans les travers de la notation. Ce seront aux acteurs du dialogue social de définir, d'une part, une méthode pour identifier les critères du mérite et, d'autre part, à former les évaluateurs à ces critères avant la fin de l’année 2020. 

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.

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