L'avenir du projet de loi "3D" après la première vague de Covid 19

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'avancée du projet de loi "3D".

Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault prononçait un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d’associer les élus locaux à la construction d’un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Des concertations auraient dû être menées jusqu’en juin 2020.L’épidémie de Covid-19 a d'abord contrarié cette démarche de concertation, avant qu'elle soit relancée à partir du 11 mai 2020. Une décentralisation nouvelle est à bâtir fondée sur une volonté politique commune et un consensus. 

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.