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Covid 19 et gouvernance des communes et des intercommunalités

Le 01 avril 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020.

Ce texte a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l’exercice de leurs compétences, mais également d’assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu’elles emploient.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales.

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