Covid 19 et élections municipales : que dit la loi du 23 mars 2020?

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La loi consacre d’abord que l’élection des conseillers communaux et communautaires dès le premier tour du scrutin le 15 mars 2020 reste acquise. Elle apporte ensuite des précisions concernant le calendrier d’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, tout en envisageant de reprendre l’ensemble des opérations électorales si le second tour ne peut pas avoir lieu avant fin juin. Enfin, la loi proroge les mandats des conseillers municipaux et communautaires afin de garantir la continuité du service public, tout en assouplissant les règles de fonctionnement.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit électoral.