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Covid 19 et comptables publics : que dit l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020?

Le 01 avril 2020

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020.

Le texte précise les modalités dans lesquelles il pourra être temporairement dérogé au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit de la fonction publique.

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