Archives municipales et transmission de responsabilité des maires

Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT rappelle les éléments de transmission de responsabilité d'un maire sortant au nouveau maire élu, en matière d'archive municipale.

En décembre 2019, le ministère de la Culture a adressé aux communes des préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Lors de chaque changement de maire et des élections municipales, la rédaction d’un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire. Le but du récolement est de formaliser le transfert de responsabilité des archives entre l’ancien maire et son successeur. 

Maître Dominique VOLUT, avocat à Paris 17, assure une mission de conseil et d’assistance en droit des collectivités locales et territoriales.