Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur la circulaire relative au traitement judiciaire des infractions ...
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020.
D'une ...
Dans son article publié aux éditions d'actualités chez WEKA, votre avocat en droit public à Paris 17, Me VOLUT fait le point sur l'avancée du projet de loi "3D".
Le 6 janvier 2020, Madame ...